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Tutorat Santé de Tours
10, Boulevard Tonnellé
37 000 Tours
France

 

 

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Loi informatique et Libertés

La délibération n°2006-130 du 09/05/2006 dispense les associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs. Le traitement de données personnelles ne fait donc pas l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative à l’exception des données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice. Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au-delà de deux sollicitations restées infructueuses.

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A propos de nous

Le Tutorat Santé de Tours est une association loi 1901 animée par des étudiants de deuxième et troisième année de médecine, pharmacie et sage-femme. Notre objectif est de proposer aux PACES un encadrement annuel le plus rigoureux possible afin de maximiser les chances de réussites de nos adhérents, quelle que soit la filière choisie.

 

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