Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’association du Tutorat Santé de Tours 

Adopté par l’assemblée générale du 19/02/2013

(mis à jour le 08/03/2017)

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  • La démission doit être adressée au président par lettre ou courriel. Elle doit être motivée par le membre démissionnaire.
  • Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : 
    • La non-participation aux activités de l’association ;
    • Une condamnation pénale pour crime et délit ;
    • Toute  action  de  nature  à  porter  préjudice,  directement  ou  indirectement,  aux  activités  de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par les membres dirigeants.

  • En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  • Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par un membre présent.

 

  • Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire lui aussi membre de l'association, par ordre écrit.

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les membres dirigeants, référents ou tuteurs, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Dans tous les cas, leur activité au sein de l'association ne sera pas rémunérée.

 

Article 5 – Modification du règlement intérieur

Le  présent  règlement  intérieur  pourra  être  modifié  par  les  membres  dirigeants,  à  la  majorité  des membres.

 

Article 6 – Droit d'entrée

  • La cotisation à l'encadrement en salle est de 50€. Elle comprend la participation aux colles et aux corrections en salle, aux enseignements dirigés, aux permanences de tuteurs, aux concours blancs, à la distribution des polycopiés au sein de l'association pour l'année scolaire. Un classement anonyme est réalisé à chaque épreuve.

 

  • La cotisation à l'encadrement internet est de 30€. Elle comprend la réalisation de colles sur internet, la mise à disposition des corrigés, ainsi que la participation aux concours blancs. L'étudiant peut, s'il le demande, venir  chercher  sa  colle  imprimée au  bureau  du  tutorat  la  semaine  d'après, aux  créneaux horaires réservés aux retraits de celle-ci. Elle est disponible pendant 15 jours.

 

  • La cotisation au concours blanc est de 5€ pour les non adhérents. Elle comprend la participation au concours  blanc  d'un  semestre  et  la  distribution  sous  format  papier  de  toutes  les  corrections  des épreuves  avec  un  classement  anonyme.  Les  tutorés  seront  classés  aux  classements  généraux uniquement s’ils ont participé à toutes les épreuves.

 

  • La  cotisation  à  la  pré-rentrée  est  en  complément  d'un  encadrement  en  salle.  Elle  est  de  10€.  Le nombre de place est limité chaque année. Elle comprend la participation à  deux semaines de cours ainsi qu'aux colles et polycopiés réalisés en pré-rentrée.

 

  • L'adhésion est gratuite et donnée aux membres fondateurs, aux membres dirigeants, aux membres tuteurs, aux membres référents.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les  informations  diffusées  par  l'association  (colles,  cahiers  d'exercices,  polycopiés,  ...)  sont  la propriété exclusive de celle-ci. Aucune diffusion, ni vente, ni photocopie, ne sera tolérée, sous peine de poursuites. Ces supports sont réalisés bénévolement par des étudiants.

 

Article 8 – Comportement au sein de l'association

  • Il est exigé que chaque étudiant adopte un comportement respectueux envers ses co-tutorés, les tuteurs, les référents, les membres du bureau et tous les individus intervenant dans l'association.Un respect du travail réalisé est également exigé.
  • La carte de membre du tutorat est demandée à chaque début de colle, d'enseignement dirigé, lors de la distribution de polycopiés, lors du concours blanc et pour récupérer les colles.
  • Les comportements de fraudes durant les colles seront sanctionnés.
  • Il  est  exigé  que  chaque  étudiant  adopte  un  comportement  respectueux  envers  les  locaux  mis  à disposition par la faculté,  mais également envers le  personnel audio-visuel qui  apporte son  aide au bon déroulement des colles et enseignements dirigés.

 

Article 9 – Absences

Le  quota  d'absences  injustifiées  ou  de  colles  non  réalisées  ou  mal  réalisées  est  limité  à  3  par semestre. Au delà, l'étudiant se verra radié et ne pourra donc plus bénéficier d'aucun service proposé par l'association. Son adhésion ne sera pas remboursée. Pour justifier une absence, il est demandé de présenter un certificat médical ou une convocation ; ainsi il sera possible de récupérer la colle et les polycopiés distribués ce jour-là. Sans l’un de ces documents, il sera impossible de récupérer sujets, corrections ou polycopiés.

 

Article 10 – Membre fondateur

Le respect des membres et des valeurs intervenant au sein de l'association est indispensable.

 

Article 11 – Ancien membre dirigeant

Le respect des membres et des valeurs intervenant au sein de l'association est indispensable.

 

Article 12 – Membre dirigeant

Le respect des missions qui leurs sont confiées dans son propre poste ainsi qu'au sein du bureau est indispensable. Le respect des membres intervenant au sein de l'association est indispensable.

 

Article 13 – Membre chargé de mission (CM)

Les membres chargés de mission sont cooptés par le bureau, ils doivent se réunir avec ce dernier au moins une fois par an afin de faire le point sur leur mandat.

Leur fonction et la durée de leur mandat dépendent de chaque poste de CM et sont définies ci-après :

 

  •   Chargé de mission THarmo

Il est chargé de la maintenance et de l’évolution de la plate-forme internet. Ce CM est rattaché au VP Webmaster. Son mandat prend fin suite à sa démission ou à une exclusion par le bureau. Le poste restera alors vacant jusqu’à la cooptation d’un nouveau chargé de mission.  

 

  •   Chargé de mission Soutien et accompagnement personnel

Il est chargé du développement du soutien et de l’accompagnement personnel des étudiants en PACES et doit s’assurer du bon déroulement des actions y participant. Il doit gérer le recrutement, la formation et l’organisation de l’équipe de méthodologie en coopération avec le bureau. Son mandat prend fin suite à sa démission ou à une exclusion par le bureau. Le poste restera alors vacant jusqu’à la cooptation d’un nouveau chargé de mission.

 

  •   Chargé de mission UFR Pharmacie

Il est chargé des relations avec l’administration et le service de la scolarité de l’UFR de Pharmacie. Ce CM a pour mission de faire perdurer et d’améliorer les relations entre le TST et l’UFR de Pharmacie. Le CM UFR Pharmacie devra être étudiant en pharmacie. Son mandat prend fin suite à sa démission ou à une exclusion par le bureau. Le poste restera alors vacant jusqu’à la cooptation d’un nouveau chargé de mission.

 

  •   Chargé de mission Ecole de Sages-Femmes

Il est chargé des relations avec l’administration et le service de la scolarité de l’école de Sage-Femmes. Ce CM a pour mission de faire perdurer et d’améliorer les relations entre le TST et l’école de Sage-Femmes. Le CM Ecole de Sage-Femmes devra être étudiant en maieutique. Son mandat prend fin suite à sa démission ou à une exclusion par le bureau. Le poste restera alors vacant jusqu’à la cooptation d’un nouveau chargé de mission.

 

  •   Chargé de mission Pédagogie

Le CM Pédagogie doit promouvoir de nouveaux supports d’apprentissage pertinents et aider les différents membres de l’association à les mettre en place. Il veille à la formation des tuteurs et à l'organisation des actions relatives à la pédagogie. Son mandat prend fin suite à sa démission ou à une exclusion par le bureau. Le poste restera alors vacant jusqu’à la cooptation d’un nouveau chargé de mission.

 

Article 14 – Membre référent

Le  membre  référent  doit  gérer  le  recrutement,  gérer  son  équipe de  membres  tuteurs,  organiser  les cours,  les  colles,  les  polycopiés.  Il doit  également  faire  la communication  entre  son  équipe  de membres tuteurs, le bureau et les professeurs de la matière.Il est responsable du travail de ses tuteurs devant le bureau.Il doit avoir un comportement exemplaire face aux professeurs et aux membres intervenant au sein de l'association.

 

Article 15 – Membre tuteur

Il doit répondre aux missions qui lui sont demandées par le bureau et son référent.Il doit avoir un comportement exemplaire face aux professeurs et aux membres intervenant au sein de l'association.

 

Article 16 – Membre adhérent en salle

Il doit avoir un comportement exemplaire face aux professeurs et aux membres intervenant au sein de l'association. Il doit connaître et respecter le règlement propre à son statut signé lors de son adhésion.

 

Article 17 – Membre adhérent internet

Il doit avoir un comportement exemplaire face aux professeurs et aux membres intervenant au sein de l'association. Il doit connaître et respecter le règlement propre à son statut signé lors de son adhésion.

 

Article 18 - Membre concours blanc

Il doit avoir un comportement exemplaire face aux professeurs et aux membres intervenant au sein de l'association. Il doit connaître et respecter le règlement propre à son statut signé lors de son adhésion.

 

Article 19 - Réserve financière

Dans la limite de 35000€, cette réserve de solvabilité n'est utilisable que pour assurer les services minimums aux membres de l'association en cas de diminution significative des entrées financières ou pour l'achat ou location d'une imprimante.

Les valeurs dépassant les 35000€ sont utilisables pour des investissements ou des projets exceptionnels. Chaque année les excédents financiers pourront être transférés sur cette réserve par simple décision des membres dirigeants.

L'utilisation des fonds pourra faire l'objet d'une utilisation autre après décision d'une AGE.

 

 

 

 

 

A propos de nous

Le Tutorat Santé de Tours est une association loi 1901 animée par des étudiants de deuxième et troisième année de médecine, pharmacie et sage-femme. Notre objectif est de proposer aux PACES un encadrement annuel le plus rigoureux possible afin de maximiser les chances de réussites de nos adhérents, quelle que soit la filière choisie.

 

En savoir plus