Statuts

STATUTS de l'Association du Tutorat Santé de Tours

Association déclarée par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Tutorat Santé de Tours.

 

ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL

Cette association a pour objet social de proposer un accompagnement annuel dans la préparation d'un concours aux étudiants de Première Année Commune des Etudes de Santé de la faculté de Médecine de Tours et de réaliser tout type d'action de promotion du Tutorat Santé de Tours.

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL ET LIEUX DE RESIDENCE

Le siège social est fixé à la faculté de Médecine de Tours, 10 Boulevard Tonnellé, 37000 TOURS.

Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.

L’association dispose d’un local à l’annexe de la faculté de Médecine fixé au 10 rue Emile Aron, 37520 LA RICHE.

 

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de:

a) Membres fondateurs

Sont membres fondateurs les personnes physiques ayant fondé l'association : M. GOLHEN Hadrien; Mlle MANCEAU Cécile; M. POURRET Rémy; Mlle RAHUEL Céline; Mlle TORNO Alice.

b) Membres dirigeants

Sont membres dirigeants les personnes physiques étudiants en Médecine et élus aux postes définis dans l'article 12.

c) Membres référents

Sont membres référents les personnes physiques nommées par les membres dirigeants. La mission des membres référents est décrite dans l'article 13.

d) Membres tuteurs

Sont membres tuteurs les personnes physiques recrutées par les membres dirigeants et les membres référents. La mission des membres tuteurs est décrite dans l'article 13.

e) Membres adhérents en salle

Sont membres adhérents en salle les personnes physiques souscrivant à l'encadrement en salle via une adhésion.

f) Membres adhérents internet

Sont membres adhérents internet les personnes physiques souscrivant à l'encadrement internet via une adhésion.

g) Membres concours blanc

Sont membres concours blanc les personnes physiques souscrivant au concours blanc.

h) Membres d'honneur

i) Membres Chargés de Mission (CMs)

Sont membres Chargés de Mission les personnes physiques nommées par les membres dirigeants. Les modalités de définition de leurs missions sont décrites dans l'article 13. 

Sont membres d'honneur les personnes physiques faisant fonction de Président et de Vice Président PACES de l'Association des Carabins de Tours.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

Sont membres de l'association :

a) Les membres dirigeants sont élus par les adhérents: membres fondateurs, membres référents, membres tuteurs, membres d'honneur, membres adhérents en salle, membres adhérents internet, membres chargés de mission. Leur mandat est d'une année.

L’élection est établie sur le modèle d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, fonctionnant au premier tour sur le principe de la majorité absolue et au deuxième, si le premier n’a pas révélé une majorité absolue, sur celui de la majorité relative. Dans le cas où seulement 2 candidats se présenteraient pour 1 poste, la majorité relative est suffisante au premier tour. 

Les votes blancs seront comptabilisés.

b) Les membres référents sont nommés par les membres dirigeants. Leur mandat est d’un semestre.

c) Les membres tuteurs sont recrutés par les membres dirigeants et par les membres référents sur lettre de motivation et entretien individuel. Leur mandat est d'un semestre.

d) Les membres adhérents en salle sont des étudiants de Première Année Commune des Etudes de Santé à la faculté de médecine de Tours, pendant une année scolaire.

e) Les membres adhérents internet sont des étudiants de Première Année Commune des Etudes de Santé à la faculté de médecine de Tours, pendant une année scolaire.

f) Les membres concours blanc sont des étudiants de Première Année Commune des Etudes de Santé à la faculté de médecine de Tours.

g) Les membres d'honneur sont élus par les membres de l'Association des Carabins de Tours. 

h) Les membres Chargés de Mission sont nommés par les membres dirigeants. Leur mandat est défini pour chacun dans le règlement intérieur. 

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

a) Sont membres fondateurs ceux qui ont créé l'association ; ils sont dispensés de cotisations et sont membres à vie;

b) Sont membres dirigeants ceux qui dirigent l'association, qui rendent des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation et sont membres à vie ;

c) Sont membres référents ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations et sont membres l'année universitaire de leur mandat ainsi que la suivante ;

d) Sont membres tuteurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations et sont membres l'année universitaire de leur mandat ainsi que la suivante ;

e) Sont membres adhérents en salle, les personnes qui versent un droit d'entrée fixé chaque année par l'assemblée générale dans le règlement intérieur. Ils sont membres pour l'année scolaire (à venir ou en cours).

f) Sont membres adhérents internet, les personnes qui versent un droit d'entrée fixé chaque année par l'assemblée générale dans le règlement intérieur. Ils sont membres pour l'année scolaire (à venir ou en cours).

g) Sont membres concours blanc, les personnes qui versent un droit d'entrée fixé chaque année par l'assemblée générale dans le règlement intérieur. Ils sont membres pour la durée du concours blanc auquel ils ont cotisé.

h) Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations et sont membres l'année universitaire de leur mandat ainsi que la suivante.

i) Sont membres Chargés de Mission ceux qui ont rendu les services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation et sont membres le temps de leur mandat, ainsi que l'année universitaire suivant celle de la fin de leur mandat. 

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par les membres dirigeants pour tous types de membres, pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave, pour non respect du règlement intérieur ou à la suite de trois absences injustifiées, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications orales devant ces membres dirigeants et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée fixé par le règlement intérieur ;

2° Les subventions de la faculté, de l'université, de partenaires, de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Mars.

Les membres de l'association sont convoqués par les membres dirigeants dans un délai permettant aux membres d'étudier l'ordre du jour figurant sur les convocations. La date de l'AGO doit être communiquée aux adhérents au moins quinze jours avant celle-ci. Le président, assisté des membres dirigeants, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, avec un quorum de 2% des membres.

Il est procédé, à la suite d'un vote secret des membres de l'association, au renouvellement des membres sortants.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, toutefois un scrutin secret peut être demandé par un membre excepté l’élection des membres dirigeants qui se fera sur bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le président ou un autre membre dirigeant peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et pour modification des statuts, la dissolution ou tout point extraordinaire nécessitant l'avis d'une assemblée générale .

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, avec un quorum de 2% des membres.

 

ARTICLE 12 – LE BUREAU : membres dirigeants

Les membres élisent parmi les membres, un bureau de membres dirigeants composé de :

1) Un(e) président(e) ; représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il est avant tout le porte-parole de l'association auprès des autres associations, des institutions, et des groupes commerciaux. A ce titre, il est au courant de toutes les actions, les démarches et les projets de l'association. Il peut être amené à épauler les membres dirigeants pour le bon fonctionnement et la cohésion de l'association.

2) Deux secrétaires ; sont chargé(e)s de toutes les taches de secrétariat ainsi que de l'organisation et de la logistique des prestations fournies par l'association aux membres.

En cas de décès, d’accident ou de démission du président, le secrétaire le plus âgé reprend sa charge et sa responsabilité civile jusqu’à la mise en place d’un scrutin extraordinaire en vue d’élire une ou des personne(s) au(x) poste(s) vacant(s).

Le nouveau bureau est intérimaire jusqu’au prochain scrutin ordinaire.

3) Un(e) trésorier(e) ; est chargé(e) d'effectuer le suivi des comptes souscrit auprès de l'organisme banquier; de régler et d'émettre les factures pour l'association.

Il doit pouvoir renseigner l'ensemble du bureau et des membres de la situation financière de l'association, il doit fournir des bilans financiers prévisionnel et final de cette dernière.

4) Deux vices président(e)s chargé(e)s de la communication; un(e) chargé(e) de la communication interne : diffuser les activités du TST auprès de nos adhérents et de l’Université François Rabelais; et un(e) chargé(e) de la communication externe : promouvoir les activités du TST auprès de tout intervenant externe à la faculté.

Ils devront organiser ensemble les grands évènements de communication et entretenir les contacts nécessaires à la communication de l’association.

5) Un(e) vice président(e) webmaster ; chargé(e) de la gestion des sites internet de l'association, du forum. Il réalise les classements. Il se charge de l'assistance et de la gestion de tout ce qui concerne l'informatique.

Les différentes fonctions ne sont pas cumulables.

Tous les membres dirigeants doivent participer aux taches communes de l'association et assurer son bon fonctionnement.

 

ARTICLE 13 – FONCTIONS DES AUTRES MEMBRES

1) Les membres référents : sont chargés de la gestion d'une équipe de membres tuteurs pendant un semestre. Ils font le lien entre les membres dirigeants et les membres tuteurs.

2) Les membres tuteurs : sont chargés de fournir les supports et de participer au bon fonctionnement de l'encadrement proposé par l'association, et ce, par son travail et sa présence pendant un semestre.

Tous les membres se doivent de respecter le règlement intérieur.

3) Les membres d'honneur : sont chargés de faire respecter la convention signée par le Tutorat Santé de Tours et l'Association des Carabins de Tours, de maintenir les liens cordiaux et de s'impliquer dans la vie du Tutorat Santé de Tours.

4) Les membres Chargés de Mission (CM) sont tenus de travailler avec les membres dirigeants sur les missions précises qui leur ont été attribuées conformément aux dispositions fixées dans le règlement intérieur. Dans la description de chaque poste de CM dans le règlement intérieur devront figurer : sa fonction, le poste de membre dirigeant auquel il est rattaché, les modalités d'information à propos de la nomination de la personne physique remplissant ce rôle, la durée du mandat de chaque poste ainsi que la fréquence et les modalités de réunion du CM et des membres dirigeants. 

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions (des membres fondateurs, dirigeants, référents, et tuteurs) sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par les membres dirigeants.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et le membre, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

ARTICLE 17 – LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

ARTICLE 18 – SITE INTERNET

L’association dispose d’un site internet hébergé sous l’URL « http:// tutotours.fr »

Son but est de diffuser les informations concernant son fonctionnement aux adhérents et aux personnes extérieures.

 

« Fait à Tours, le 11 Mars 2015 »

 

MAISONS Valentin, CHANVALON Julie, GIRAUDET Céline, JOSEPH-DELAFFON Kristen, DEVEZEAUD Arnaud, RICHARD Nora

 

Mise à jour des statuts lors de l'AGE du 9 mars 2016

 

 

 

 

A propos de nous

Le Tutorat Santé de Tours est une association loi 1901 animée par des étudiants de deuxième et troisième année de médecine, pharmacie et sage-femme. Notre objectif est de proposer aux PACES un encadrement annuel le plus rigoureux possible afin de maximiser les chances de réussites de nos adhérents, quelle que soit la filière choisie.

 

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