Statuts & Règlement intérieur

STATUTS DE L’ASSOCIATION DU TUTORAT SANTE DE TOURS

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Tutorat Santé de Tours.

ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL

Cette association a pour objet social de proposer un accompagnement annuel dans la préparation de l’examen aux étudiants du Parcours d’Accès Spécifique Santé de la faculté de Médecine de Tours et des étudiants de Licence à Accès Santé des Universités d’Orléans et Tours ; de réaliser tout type d’action de promotion du Tutorat Santé de Tours.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL ET LIEUX DE RESIDENCE

Le siège social est fixé à la faculté de Médecine de Tours, 10 Boulevard Tonnellé, 37000 TOURS. Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale. L’association dispose d’un local à l’annexe de la faculté de Médecine fixé au 10 rue Emile Aron, 37520 LA RICHE.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

 L’association se compose de :

 a. Membres fondateurs

Sont membres fondateurs les personnes physiques ayant fondé l’association : M. GOLHEN Hadrien; Mlle MANCEAU Cécile; M. POURRET Rémy; Mlle RAHUEL Céline; Mlle TORNO Alice.

b. Membres dirigeants

Sont membres dirigeants les personnes physiques étudiants en Médecine et élus aux postes définis dans l’article 12.

 c. Anciens membres dirigeants

Sont anciens membres dirigeants les personnes physiques ayant fait partie des membres dirigeants du TST durant les années précédentes.

d. Membres référents

Sont membres référents les personnes physiques nommées par les membres dirigeants. La mission des membres référents est décrite dans l’article 13.

e. Membres tuteurs

Sont membres tuteurs les personnes physiques recrutées par les membres dirigeants et les membres référents. La mission des membres tuteurs est décrite dans l’article 13.

f. Membres adhérents PASS

Sont membres adhérents PASS les personnes physiques souscrivant à l’encadrement en salle via une adhésion.

g. Membres adhérents L.AS

Sont membres adhérents L.AS les personnes physiques souscrivant à l’encadrement en ligne via une adhésion.

h. Membres examen blanc

Sont membres examen blanc les personnes physiques souscrivant à l’examen blanc.

i. Membres d’honneur

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu un service remarquable à l’association.

j. Membre Chargé de Mission (CM)

Sont membres Chargés de Mission les personnes physiques nommées par les membres dirigeants. Les modalités de définitions de leurs missions sont décrites dans l’article 13.

k. Membres adhérents PACES 

Sont membres adhérents PACES les personnes physiques souscrivant à l’encadrement en salle via une adhésion.

l. Membres concours blanc

Sont membres concours blanc les personnes physiques souscrivant au concours blanc.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Sont membres de l’association :

a. Les membres dirigeants sont élus par les adhérents : membres fondateurs, membres dirigeants, anciens membres dirigeants, membres référents, membres tuteurs, membres d’honneur, membres adhérents PASS, membres adhérents L.AS, membres adhérents PACES membres chargés de mission. Leur mandat est d’une année.

b. Les anciens membres dirigeants acquièrent ce statut dès la fin de leur mandat de membre dirigeant et ce pour une durée illimitée.

c. Les membres référents sont nommés par les membres dirigeants. Leur mandat est d’un semestre.

d. Les membres tuteurs sont recrutés par les membres dirigeants et par les membres référents sur lettre de motivation et entretien individuel. Leur mandat est d’un semestre.

e. Les membres adhérents PASS sont des étudiants du Parcours d’Accès Spécifique Santé à la faculté de médecine de Tours, pendant une année universitaire.

f. Les membres adhérents L.AS sont des étudiants de Licence à Accès Santé des Universités d’Orléans ou de Tours, pendant une année universitaire.

g. Les membres examen blanc sont des étudiants de PASS et de L.AS des Universités d’Orléans ou de Tours, pendant la durée de l’examen blanc.

h. Les membres d’honneur sont proposés par le bureau et soumis au vote de l’assemblée générale.

i. Les membres Chargés de Mission sont nommés par les membres dirigeants. Leur mandat est défini pour chacun dans le règlement intérieur.

j. Les membres adhérents PACES sont des étudiants de Première Année Commune des Etudes de Santé résiduelle à la faculté de médecine de Tours, pendant l’année universitaire 2020-2021.

k. Les membres concours blanc sont des étudiants de Première Année Commune des Etudes de Santé résiduelle à la faculté de médecine de Tours, pendant la durée du concours blanc. 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

a. Sont membres fondateurs ceux qui ont créé l’association ; ils sont dispensés de cotisations et sont membres à vie ;

b. Sont membres dirigeants ceux qui dirigent l’association, qui rendent des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation et sont membres à vie ;

c. Sont anciens membres dirigeants les membres dirigeants ayant fini leur mandat, qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation et sont membres à vie ;

d. Sont membres référents ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations et sont membres l’année universitaire de leur mandat ainsi que la suivante ;

e. Sont membres tuteurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations et sont membres l’année universitaire de leur mandat ainsi que la suivante ;

f. Sont membres adhérents PASS, les personnes qui versent un droit d’entrée fixé chaque année par l’assemblée générale dans le règlement intérieur ; Ils sont membres pour l’année universitaire (à venir ou en cours) ;

g. Sont membres adhérents L.AS, les personnes qui versent un droit d’entrée fixé chaque année par l’assemblée générale dans le règlement intérieur. Ils sont membres pour l’année universitaire (à venir ou en cours) ;

h. Sont membres examen blanc, les personnes qui versent un droit d’entrée fixé chaque année par l’assemblée générale dans le règlement intérieur. Ils sont membres pour la durée de l’examen blanc auquel ils ont cotisé ; 

i. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations et sont membres jusqu’à la fin de la deuxième AGO à compter de leur nomination ;

j. Sont membres Chargés de Mission ceux qui ont rendu les services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation et sont membres le temps de leur mandat, ainsi que l’année universitaire suivant celle de la fin de leur mandat.

k. Sont membres adhérents PACES, les personnes qui versent un droit d’entrée fixé chaque année par l’assemblée générale dans le règlement intérieur. Ils sont membres pour l’année universitaire 2020-2021 ;

l. Sont membres concours blanc, les personnes qui versent un droit d’entrée fixé chaque année par l’assemblée générale dans le règlement intérieur. Ils sont membres pour la durée du concours blanc auquel ils ont cotisé ;

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a. La démission ;

b. Le décès ;

c. La radiation prononcée par les membres dirigeants pour tous types de membres, pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave, pour-non respect du règlement intérieur ou à la suite de trois absences injustifiées, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications orales devant ces membres dirigeants et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée fixé par le règlement intérieur ;

2° Les subventions de la faculté, de l’université, de partenaires, de l’Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Mars. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par voie électronique. L’ordre du jour provisoire figure sur les convocations. L’ordre du jour pourra être arrêté jusqu’à 48h avant l’AG.

Le président, assisté des membres dirigeants, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, avec un quorum à 2% des membres.

Il est procédé, à la suite d’un vote secret des membres de l’association, au renouvellement des membres sortants.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, toutefois un scrutin secret peut être demandé par un membre excepté l’élection des membres dirigeants qui se fera sur bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, le président ou un autre membre dirigeant peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et pour modification des statuts, la dissolution ou tout point extraordinaire nécessitant l’avis d’une assemblée générale. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, avec un quorum à 2% des membres.

ARTICLE 12 – 1 – LE BUREAU : MEMBRES DIRIGEANTS

Les membres élisent parmi les membres, un bureau de membres dirigeants composé de :

1)   Un(e) président(e) ; représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est avant tout le porte-parole de l’association auprès des autres associations, des institutions, et des groupes commerciaux. A ce titre, il est au courant de toutes les actions, les démarches et les projets de l’association. Il peut être amené à épauler les membres dirigeants pour le bon fonctionnement et la cohésion de l’association. 

2)   Deux secrétaires ; sont chargé(e)s de toutes les tâches de secrétariat ainsi que de l’organisation et de la logistique des prestations fournies par l’association à nos adhérents PASS et L.AS. En cas de décès, d’accident ou de démission du président, le secrétaire le plus âgé reprend sa charge et sa responsabilité civile jusqu’à la mise en place d’un scrutin extraordinaire en vue d’élire une ou des personne(s) au(x) poste(s) vacant(s). Le nouveau bureau est intérimaire jusqu’au prochain scrutin ordinaire.

3)   Un(e) trésorier(e) ; est chargé(e) d’effectuer le suivi des comptes souscrit auprès de l’organisme banquier ; de régler et d’émettre les factures pour l’association. Il doit pouvoir renseigner l’ensemble du bureau et des membres de la situation financière de l’association, il doit fournir des bilans financiers prévisionnel et final de cette dernière.

4)   Un(e) vice président(e) chargé(e) de la communication auprès des PASS et L.AS ; chargé(e) de diffuser les activités du TST auprès de nos adhérents en PASS et L.AS à travers les différents supports à sa disposition.

5)   Un(e) vice président(e) chargé(e) de la communication et de l’orientation ; chargé(e) de promouvoir les activités du TST auprès de tout intervenant externe à la faculté. Il promeut les études de santé dans la Région Centre Val de Loire et organise les évènements majeurs de communication en rapport avec son poste. Il informe ou dirige vers les organismes compétents les étudiants en PASS et L.AS souhaitant se réorienter.

6)   Deux vice président(e)s webmaster ; chargé(e)s de la gestion des sites internet de l’association, du forum. Ils réalisent les classements. Ils se chargent de l’assistance et de la gestion de tout ce qui concerne l’informatique.

7)   Un(e) vice président(e) chargé(e) de la logistique : chargé(e) de l’organisation et de la logistique propre aux besoins du fonctionnement interne de l’association. Il assure l’organisation du recrutement, des formations et du suivi des membres référents et tuteurs.

Les différentes fonctions ne sont pas cumulables. Tous les membres dirigeants doivent participer aux tâches communes de l’association et assurer son bon fonctionnement.

ARTICLE 12 – 2 – ELECTION DES MEMBRES DIRIGEANTS

a. Format des élections

L’élection est établie sur le modèle d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, fonctionnant au premier tour sur le principe de la majorité absolue et au deuxième, si le premier n’a pas révélé une majorité absolue, sur celui de la majorité relative. Dans le cas où seulement 2 candidats se présenteraient pour 1 poste, la majorité relative est suffisante au premier tour.

Une personne souhaitant se désister avant le premier tour doit le faire savoir auprès des membres dirigeants au plus tard la veille du premier tour. Une personne souhaitant se désister entre le premier et le second tour doit le faire savoir auprès des membres dirigeants au plus tard la veille du second tour.

Lors du dépouillement, les votes blancs sont comptabilisés. Les bulletins et votes nuls ne sont pas considérés. Un bulletin est considéré comme nul s’il comporte une quelconque annotation ou signe distinctif.

Les votes de chaque poste sont comptabilisés indépendamment des autres postes ce qui implique qu’une erreur de remplissage pour un poste donné ne rend pas nul le bulletin dans sa totalité.

b. Déroulement des élections

En janvier de l’année du renouvellement du Bureau, les membres dirigeants communiquent les dates de la période des candidatures, de la présentation des candidats et des élections.

Les candidats au Bureau du Tutorat devront soumettre leur candidature aux membres dirigeants selon des modalités fixées par ces derniers. Les candidatures au Bureau du Tutorat sont acceptées à partir de la date d’ouverture des candidatures jusqu’à une date butoir fixée chaque année par les membres dirigeants. Une présentation orale et publique des candidats au Bureau est organisée entre la fin des candidatures et le 1er tour des élections.

Dans la situation où un poste resterait vacant après la date butoir, les candidatures pour ledit poste pourront être acceptées jusqu’au jour de la présentation orale des candidats selon les modalités définies précédemment.

Les candidats n’ont pas l’autorisation de se rendre sur le lieu du scrutin le jour des élections, sauf pour aller voter. Il est interdit pour les candidats de mener une campagne électorale en ligne ou à la Faculté en dehors de la présentation orale des candidats définie par les statuts.

Le non respect de ces règles pourra entraîner la disqualification du candidat. Aucun membre du bureau sortant ne doit prendre partie pour un candidat.

Les procurations de vote doivent être présentées à un membre du bureau de l’association lors du scrutin.

c) Cooptation des membres du Bureau

Dans le cas où un poste resterait vacant après le scrutin, une personne peut être cooptée à ce poste après vote en assemblée générale extraordinaire. Le candidat à ce poste devra alors soumettre sa candidature en amont de cette assemblée selon les modalités appliquées pour les autres candidats.

ARTICLE 13 – FONCTIONS DES AUTRES MEMBRES

1. Les membres référents : sont chargés de la gestion d’une équipe de membres tuteurs pendant un semestre. Ils font le lien entre les membres dirigeants et les membres tuteurs.

2. Les membres tuteurs : sont chargés de fournir les supports et de participer au bon fonctionnement de l’encadrement proposé par l’association, et ce, par son travail et sa présence pendant un semestre. Tous les membres se doivent de respecter le règlement intérieur.

3. Les membres d’honneur : sont chargés de s’impliquer dans la vie du Tutorat Santé de Tours et d’en promouvoir les valeurs.

4. Les membres Chargés de Mission (CM) : sont tenus de travailler avec les membres dirigeants sur les missions précises qui leur ont été attribuées conformément aux dispositions fixées dans le règlement intérieur. Dans la description de chaque poste de CM dans le règlement intérieur devront figurer : sa fonction, les modalités d’information à propos de la nomination de la personne physique remplissant ce rôle, la durée du mandat de chaque poste ainsi que la fréquence et les modalités de réunion du CM et des membres dirigeants.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions (des membres fondateurs, dirigeants, anciens dirigeants, membres d’honneur, membres chargés de mission, référents, et tuteurs) sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – 1 – SOUTIEN FINANCIER A UNE AUTRE ASSOCIATION

Le prêt financier sans intérêt du TST vers un emprunteur se fait à titre exceptionnel, sous forme d’avance de trésorerie et soumis à la décision du Bureau à la majorité, après rencontre entre les deux bureaux. Ce prêt devra être déclaré et justifié par le(la) trésorier(e) lors du bilan financier annuel.

– L’association emprunteuse devra soumettre à l’association prêteuse ses documents comptables et financiers ainsi qu’établir sa capacité de remboursement. Elle doit partager un objet social avec le TST et présenter un dossier expliquant ses besoins d’emprunt et sa situation financière.

– Le TST, association prêteuse, autorise un tel prêt uniquement si la trésorerie le permet.

Dans le cas où le prêt est octroyé, s’établira alors entre les parties prenantes, une convention de trésorerie établissant le respect des contraintes légales et la transparence requise. La convention précisera l’objet social commun entre les deux associations ainsi que les éléments relatifs aux modalités d’octroi et de remboursement du prêt (montant, durée, échelonnement, conditions de remboursement de l’apport…). Le prêt pourra être accepté uniquement si cette capacité de remboursement est inférieure à 1 an à compter de la signature de la convention. 

Dans le cas où l’association emprunteuse ne rembourserait pas son emprunt à la date prévue, elle se devra de rembourser les dettes occasionnées à l’association prêteuse avant les 3 mois suivant la date convenue par la convention de trésorerie.

Au-delà du délai des 3 mois, l’association prêteuse pourra saisir les instances judiciaires dans le cas où l’association emprunteuse n’aura pas remboursé le prêt.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par les membres dirigeants.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et le membre, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 17 – LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 18 – SITE INTERNET

L’association dispose d’un site internet hébergé sous l’URL « http:// tutotours.fr »

Son but est de diffuser les informations concernant son fonctionnement aux adhérents et aux personnes extérieures.

« Fait à Tours, le 26 Juin 2020 »